Qui ordonne le placement d'un enfant ?
Vous le savez sans doute déjà, mais un enfant peut être retiré du domicile familial si son intégrité physique est menacée, ou ses perspectives de développement physique, social et intellectuel empêchées. En bref, si ses besoins fondamentaux ne peuvent être assurés par les parents ou les tuteurs légaux. Quand cela se produit, l'enfant doit être placé dans un foyer ou une famille d'accueil, par exemple.
Il est important de noter qu'il existe deux cas de figure : les placements sur décision volontaire des parents (lorsque les parents sont dans l'incapacité psychologique ou matérielle de subvenir aux besoins de leur enfant), et les placements sur décision judiciaire, ordonnés par le juge pour enfant. Nous nous concentrerons sur ce dernier cas de figure et expliquerons le rôle du juge pour enfant.
Le rôle prépondérant du juge pour enfant
Comme nous l'avons mentionné précédemment, il s'agit du juge pour enfant, qui ordonne, d'une certaine façon, le placement d'un enfant. Mais quel est son rôle précisément dans le processus de placement d'un enfant ?
Après signalement et intervention dans le domicile familial d'un agent des services sociaux pour évaluation de la situation, une procédure de placement de l'enfant peut être entamée. Elle débute par la saisine du juge pour enfant, généralement faite par le procureur de la République. Elle peut également être faite à la demande des parents, par l'enfant lui-même, ou encore par la personne ou l'institution qui accueillait provisoirement l'enfant (géré par l'ASE, l'aide sociale à l'enfance). Pour saisir le juge pour enfant, une requête comprenant les motifs de la saisine et la demande d'intervention du juge suffisent.
Convocation des parties et décision du juge
Une fois saisi, et dès que la procédure est ouverte, le juge pour enfant doit informer le procureur de la République ainsi que les parties, c'est-à-dire les parents ou la personne, l'institution à qui l'enfant fût confié provisoirement.
Avant toute décision, le juge doit recevoir les parents. Sa décision doit nécessairement et uniquement aller dans l'intérêt de l'enfant, bien qu'il doive aussi essayer d'avoir l'adhésion de la famille à la décision qui souhaite prendre et la mesure qu'il souhaite mettre en place. Autant que possible, l'enfant doit rester dans son milieu familial et être le moins possible déplacé dans une structure extérieure.
Si la décision du juge est de retirer l'enfant du domicile familial, il peut ensuite décider de le confier à un autre membre de la famille, ou un tiers digne de confiance ; à l'ASE, qui placera ensuite l'enfant dans un foyer ou une famille d'accueil ; à un service ou établissement sanitaire ou d'éducation ; ou encore à un service habilité pour l'accueil séquentiel (à la journée, à la semaine, etc.) de mineurs. Dans tous les cas, la décision du juge pour enfant doit être notifiée dans les 8 jours.
Recours contre la décision et durée du placement
Dans les quinze jours qui suivent la notification du juge, les parties peuvent faire appel de la décision du juge pour enfant. Dans ce cas, l'appel doit être amené devant la chambre des mineurs de la cour d'appel.
Finalement, la mesure de placement prévoit une durée maximum de deux ans, qui peut être renouvelée par décision motivée du juge. Exceptionnellement, le placement peut être plus long en cas de difficultés extrêmes des parents pour assurer la sécurité, la santé ou l'éducation de l'enfant.